Paysage Réglementaire EASA/DGAC

La réglementation européenne, appliquée en France par la DGAC, classe les opérations de drones en trois catégories principales en fonction d'une approche rigoureuse basée sur les risques.

Catégorie Ouverte (Open)

RISQUE FAIBLE

Concerne les opérations à faible risque, principalement pour le loisir et les activités professionnelles simples, soumises à des limitations strictes.²⁸

Vol en vue directe (VLOS)
Altitude max < 120m
Pas de survol de rassemblements

Catégorie Spécifique (Specific)

RISQUE MODÉRÉ

Couvre la majorité des opérations commerciales complexes qui sortent des limites de la catégorie Ouverte et nécessitent une autorisation.²⁸

Vol hors vue (BVLOS)
Vol en zone peuplée
Largage, transport de charges

Catégorie Certifiée (Certified)

RISQUE ÉLEVÉ

S'applique aux opérations à haut risque, équivalentes à celles de l'aviation habitée, avec des exigences de certification maximales.²⁹

Transport de passagers (UAM)
Transport de marchandises dangereuses
Vols au-dessus de rassemblements avec un drone lourd

Diagramme de Flux : Quelle Catégorie pour mon Opération ?

Début : Mon opération de drone...

Respecte-t-elle les limites de la catégorie Ouverte ?

OUI

NON

CATÉGORIE OUVERTE
(Enregistrement, formation A1/A3)

Correspond-elle à un Scénario Standard (STS) ?²⁸

OUI

NON

CAT. SPÉCIFIQUE
(via Déclaration STS)

CAT. SPÉCIFIQUE
(via Analyse de Risque SORA)

Note : Si le risque évalué par SORA est trop élevé, l'autorité peut exiger de passer en catégorie Certifiée.

La catégorie Ouverte est divisée en trois sous-catégories basées sur la proximité avec les personnes.

Sous-catégorie	Proximité des personnes	Type de drone autorisé	Formation requise
A1	Survol de personnes isolées autorisé (mais pas de rassemblements).	Drones de classe C0 (<250g) ou C1 (<900g).	Lecture du manuel + formation en ligne A1/A3.
A2	Vol à proximité des personnes (distance de sécurité de 30m, ou 5m en mode basse vitesse).	Drones de classe C2 (<4kg).	Formation A1/A3 + examen théorique complémentaire A2.
A3	Vol loin des personnes (zone sans personne à 150m).	Drones de classe C3 ou C4 (<25kg), ou drones sans indication de classe.	Formation en ligne A1/A3.

Les drones vendus sur le marché européen doivent porter une indication de classe (C0 à C4) qui définit leurs capacités et les sous-catégories dans lesquelles ils peuvent voler.

Classe	Masse Max. au Décollage (MTOM)	Exigences Notables	Opérations Ouvertes possibles
C0	< 250 g	Conception "inoffensive" (pas d'arêtes coupantes).	A1
C1	< 900 g	Énergie d'impact < 80J, identification à distance directe.	A1
C2	< 4 kg	Identification à distance, mode basse vitesse (<3m/s), géovigilance.	A2 (avec formation), A3
C3	< 25 kg	Identification à distance, géovigilance.	A3
C4	< 25 kg	Pas de modes de contrôle automatiques (sauf pour la stabilisation).	A3

Checklist des Obligations pour l'Opérateur en Catégorie Ouverte

S'enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS auprès de l'autorité nationale (DGAC en France).
Apposer son numéro d'exploitant sur tous ses drones.
S'assurer que le pilote à distance a le niveau de formation requis pour la sous-catégorie d'opération.
Souscrire une assurance responsabilité civile.
Respecter les conditions opérationnelles de la sous-catégorie (VLOS, 120m, etc.).

Comparatif des Voies d'Autorisation
Focus sur les Scénarios Standards (STS)

Pour opérer dans la catégorie Spécifique, un opérateur a deux options, avec un compromis entre simplicité et flexibilité.

Critère	Voie 1 : Déclaration STS	Voie 2 : Autorisation SORA
Principe	L'opérateur atteste de sa conformité à un scénario pré-défini.	L'opérateur réalise sa propre analyse de risque pour une opération sur mesure.
Flexibilité	Nulle. L'opération doit correspondre exactement au STS.	Très élevée. Permet des opérations uniques et complexes.
Processus	Simple déclaration en ligne.	Constitution d'un dossier de sécurité complet, instruction par l'autorité.
Délai	Quasi-immédiat.	Plusieurs mois.
Coût	Faible (coût de la mise en conformité).	Élevé (expertise, documentation, tests).
Idéal pour...	Opérations standardisées et répétitives (ex: inspection de façades en VLOS).	Opérations innovantes ou à haut risque (ex: livraison BVLOS en ville).

Tableau des Principaux Scénarios Standards Européens²⁸

Scénario	Description de l'Opération	Zone d'Opération	Exigences Clés
STS-01	Vol en VLOS (en vue directe) à une hauteur max de 120m.	Au-dessus d'une "zone contrôlée au sol" dans un environnement peuplé.	Drone de classe C5. Pilote avec qualification STS.
STS-02	Vol en BVLOS (hors vue directe) à une hauteur max de 120m.	Dans une "zone contrôlée au sol" dans un environnement faiblement peuplé. Distance max: 1km (2km avec observateurs).	Drone de classe C6. Pilote avec qualification STS.

Cette catégorie est réservée aux opérations présentant un niveau de risque si élevé qu'il justifie l'application des mêmes processus de certification que l'aviation traditionnelle.²⁹

Comparatif des Exigences
Focus sur l'UAM

Tableau Comparatif des Niveaux d'Exigence

Exigence	Catégorie Spécifique (Opération à haut risque via SORA)	Catégorie Certifiée
Certification du Drone	Déclaration du fabricant ou analyse de l'opérateur (OSO).	Certification de Type délivrée par l'AESA, comme pour un Airbus.
Certification de l'Opérateur	Autorisation d'exploitation basée sur le SORA.	Certificat de Transporteur Aérien (AOC), comme une compagnie aérienne.
Licence du Pilote	Certificat de compétence adapté à l'opération.	Licence de pilote professionnelle, similaire à celle d'un pilote d'avion.

Le Futur : Mobilité Aérienne Urbaine (UAM) et Logistique Lourde

La mise en œuvre de cette catégorie est progressive et vise à encadrer les futures révolutions du transport aérien.

Acteurs Clés du secteur UAM : Volocopter (Allemagne), Vertical Aerospace (R-U), EHang (Chine), Joby Aviation (USA).
Feuille de Route EASA : L'agence travaille sur un cadre réglementaire complet pour les vertiports, la gestion du trafic aérien en zone urbaine (U-space), et la certification de ces nouveaux aéronefs, avec des premières opérations commerciales attendues à l'horizon 2024-2026.

Paysage Réglementaire EASA/DGAC

Catégorie Ouverte (Open)

Catégorie Spécifique (Specific)

Catégorie Certifiée (Certified)

Diagramme de Flux : Quelle Catégorie pour mon Opération ?

Deep Dive : Catégorie Ouverte

Checklist des Obligations pour l'Opérateur en Catégorie Ouverte

Deep Dive : Catégorie Spécifique

Tableau des Principaux Scénarios Standards Européens28

Deep Dive : Catégorie Certifiée

Tableau Comparatif des Niveaux d'Exigence

Le Futur : Mobilité Aérienne Urbaine (UAM) et Logistique Lourde

Tableau des Principaux Scénarios Standards Européens²⁸